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Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Politique de confidentialité

Cette version s’applique aux visiteurs au Canada, y compris au Québec.

Cette politique explique quels renseignements personnels le site Web de Notaray recueille, pourquoi, où ils sont stockés et combien de temps nous les conservons. Notaray est un produit en développement chez Agnotiq (« nous »). Le produit ne détient encore aucune donnée client. Cette politique couvre le site Web public à notaray.com et à notaray.ca.

Ce que nous recueillons

Simple visite. Le site n’installe aucun témoin (cookie) et n’affiche aucune publicité. Nous utilisons des statistiques agrégées, sans témoin, fournies par Vercel (Web Analytics et Speed Insights) pour compter les pages vues, voir quelles pages les gens consultent et mesurer la vitesse de chargement. Ces outils ne créent pas de profil de vous et ne vous suivent pas d’un site à l’autre. Votre choix de thème (clair, sombre ou système) est conservé dans votre propre navigateur et ne nous est pas transmis. Une suggestion de langue que vous avez fermée est mémorisée dans votre navigateur pour cette visite.

Le formulaire des partenaires de conception. Si vous posez votre candidature, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre type d’entreprise, votre pays et votre province ou État, l’endroit où les demandes de réservation vous parviennent aujourd’hui, le calendrier ou le système qui contient vos réservations et, si vous choisissez de le donner, votre numéro de téléphone.

Recevoir les nouvelles. Si vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles, nous recueillons votre adresse courriel et les sujets que vous choisissez : un avis de lancement, et des nouvelles du produit et des guides. Le type d’entreprise, le pays et la langue préférée sont facultatifs.

D’où vous venez. Avec votre candidature ou votre inscription, nous consignons la source du lien qui a amorcé votre visite sur le site (par exemple le site d’un partenaire ou un moteur de réponses). Il s’agit d’une courte étiquette, comme le nom d’un partenaire ou d’un moteur de réponses. L’étiquette accompagne votre candidature ou votre inscription; votre navigateur la conserve pour la durée de la visite. Elle ne constitue pas un profil de vous.

Registres de consentement. Pour chaque formulaire, nous conservons un registre du texte que vous avez accepté, de l’heure, du pays déduit de votre connexion, de la langue et du domaine que vous avez utilisés et de la page où vous étiez. Nous conservons le pays, pas un profil de vous. Ce registre est conservé avec votre candidature ou votre inscription dans nos dossiers de contacts.

Protection contre les abus. Pour empêcher les abus automatisés, nous utilisons des limites de débit et une vérification anti-robots (Vercel BotID). Ces outils examinent des détails de la requête, comme votre adresse IP et l’adresse courriel que vous soumettez. Nous les utilisons à cette fin et à aucune autre.

Comment nous l’utilisons

  • Pour répondre aux candidatures de partenaires de conception et pour communiquer avec vous au sujet du programme.
  • Pour vous envoyer les nouvelles que vous avez demandées. Nous les rédigeons et les envoyons à la main, uniquement aux personnes qui en ont fait la demande. Le site n’envoie aucun courriel de lui-même : il n’y a pas de courriel de confirmation à ouvrir (pas de double consentement) ni de réponse automatique après l’envoi d’un formulaire.
  • Pour conserver un registre de ce que vous avez accepté.
  • Pour mesurer, de façon agrégée, l’utilisation du site et pour le garder sécuritaire.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Qui les traite pour nous

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements en notre nom. Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leur service.

  • Vercel (hébergement, statistiques et vérifications anti-robots).
  • Supabase (base de données). Conserve les limites anti-abus et une piste d’audit de l’activité des formulaires. Elle ne contient pas ce que vous avez saisi dans les formulaires, et la piste d’audit ne garde qu’une empreinte numérique de votre adresse courriel, non l’adresse elle-même.
  • Resend (envoi de courriels). Utilisé lorsque nos dossiers de contacts sont inaccessibles : il envoie alors à notre équipe une copie de votre envoi afin qu’il ne soit pas perdu.

Où ils sont stockés

Ce que vous soumettez dans les formulaires (votre candidature ou votre inscription, la source de votre visite et le registre de consentement) est conservé dans les dossiers de contacts d’Agnotiq, l’entreprise qui exploite Notaray, hébergés aux États-Unis. Les limites anti-abus et la piste d’audit sont stockées dans une base de données hébergée aux États-Unis (Supabase, région us-east-1). Le site est diffusé par le réseau de Vercel. Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis, vos renseignements peuvent être transférés aux États-Unis et y être stockés.

Combien de temps nous les conservons

  • Les inscriptions aux nouvelles sont conservées dans nos dossiers de contacts jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, nous demandiez d’arrêter ou de les supprimer. Il n’y a pas d’étape de confirmation : rien n’est donc supprimé faute de confirmation.
  • Les candidatures de partenaires de conception sont conservées dans nos dossiers de contacts pendant la durée du programme, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. Après la fin du programme, nous les conservons aussi longtemps que raisonnablement nécessaire, et au plus 12 mois.
  • Si une copie d’un envoi a été transmise à notre équipe par courriel parce que nos dossiers de contacts étaient inaccessibles, nous conservons et supprimons ce courriel dans les mêmes conditions.
  • Les adresses IP utilisées pour les limites de débit sont supprimées en deux jours environ. La piste d’audit est conservée; elle ne permet pas de retrouver votre adresse courriel.
  • Une note indiquant que vous avez demandé que nous cessions de communiquer avec vous est conservée afin que nous ne communiquions plus avec vous.

Vos choix et vos droits

Il n’y a ni page de préférences ni lien de désabonnement en un clic. Pour retirer votre consentement ou cesser de recevoir des nouvelles, ou pour nous demander de vous montrer les renseignements que nous détenons à votre sujet, de les corriger, de les supprimer ou d’en cesser l’utilisation, écrivez à notaray@agnotiq.com. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse de confidentialité indiquée sous Contact. Nous consignons chaque demande et y répondons dans le délai prévu par la loi.

Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. Nous recueillons les renseignements avec votre consentement, aux fins décrites ci-dessus, et nous limitons ce que nous recueillons à ce que ces fins exigent.

Stockage à l’extérieur du Canada. Vos renseignements peuvent être stockés à l’extérieur du Canada : nos dossiers de contacts, les limites anti-abus et la piste d’audit se trouvent aux États-Unis. Ils sont alors assujettis aux lois de ce pays, y compris les demandes légitimes de ses autorités. Pour les résidents du Québec : avant de communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels concernant une personne au Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Personne responsable. La Loi 25 exige une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Son nom et ses coordonnées se trouvent sous Contact.

Courriels et LCAP. Nous envoyons des courriels commerciaux uniquement aux personnes qui ont donné leur consentement en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous consignons chaque consentement au moment où vous envoyez un formulaire et ne faisons parvenir aucun courriel de confirmation. Chaque message nous nomme, indique notre adresse postale et vous explique comment cesser d’en recevoir : répondez au message ou écrivez à notaray@agnotiq.com, et nous donnons suite à votre demande dès que possible et dans le délai prévu par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Accès et rectification. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ou leur rectification, et vous pouvez nous demander d’en cesser l’utilisation ou de les supprimer. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.

Décisions automatisées et profilage. Nous n’utilisons pas vos renseignements pour prendre des décisions à votre sujet par des moyens automatisés et nous ne faisons pas de profilage.

Langue

Cette politique est offerte en français et en anglais.

Modifications

Nous mettrons cette page à jour lorsque nos pratiques changeront et nous modifierons la date en haut de la page. Si un changement touche la façon dont nous utilisons les renseignements que vous nous avez donnés, nous vous en informerons par courriel avant qu’il ne s’applique.

Contact

Personne responsable des renseignements personnels : Pawel Skurski, président-directeur général.

Courriel : privacy@agnotiq.com.

Adresse postale : Agnotiq, Toronto (Ontario) M9B 2S3, Canada.