# Politique de confidentialité

*Mis à jour le : 29 septembre 2026*

# Politique de confidentialité

Cette version s’applique aux visiteurs au Canada, y compris au Québec.

Cette politique explique quels renseignements personnels le site Web de Notaray recueille, pourquoi, où ils sont stockés et combien de temps nous les conservons. Notaray est un produit en développement chez Agnotiq (« nous »). Le produit ne détient encore aucune donnée client. Cette politique couvre le site Web public à notaray.com et à notaray.ca.

## Ce que nous recueillons {#collect}

**Simple visite.** Le site n’installe aucun témoin (cookie) et n’affiche aucune publicité. Nous utilisons des statistiques agrégées, sans témoin, fournies par Vercel (Web Analytics et Speed Insights) pour compter les pages vues, voir quelles pages les gens consultent et mesurer la vitesse de chargement. Ces outils ne créent pas de profil de vous et ne vous suivent pas d’un site à l’autre. Votre choix de thème (clair, sombre ou système) est conservé dans votre propre navigateur et ne nous est pas transmis. Une suggestion de langue que vous avez fermée est mémorisée dans votre navigateur pour cette visite.

**Le formulaire des partenaires de conception.** Si vous posez votre candidature, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre type d’entreprise, votre pays et votre province ou État, l’endroit où les demandes de réservation vous parviennent aujourd’hui, le calendrier ou le système qui contient vos réservations et, si vous choisissez de le donner, votre numéro de téléphone.

**Recevoir les nouvelles.** Si vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles, nous recueillons votre adresse courriel et les sujets que vous choisissez : un avis de lancement, et des nouvelles du produit et des guides. Le type d’entreprise, le pays ou la province ou l’État et la langue préférée sont facultatifs.

**Registres de consentement.** Pour chaque formulaire ou sujet, nous conservons un registre du texte que vous avez accepté, de l’heure, du pays déduit de votre connexion, de la langue et du domaine que vous avez utilisés et de la page où vous étiez. Nous conservons le pays, pas un profil de vous.

**Protection contre les abus.** Pour empêcher les abus automatisés, nous utilisons des limites de débit et une vérification anti-robots (Vercel BotID). Ces outils examinent des détails de la requête, comme votre adresse IP et l’adresse courriel que vous soumettez. Nous les utilisons à cette fin et à aucune autre.

## Comment nous l’utilisons {#use}

- Pour répondre aux candidatures de partenaires de conception et pour communiquer avec vous au sujet du programme.
- Pour envoyer les courriels que vous avez demandés, dans votre langue, et pour consigner vos choix.
- Pour confirmer votre adresse courriel au moyen d’un message auquel vous devez donner suite (double consentement). Tant que vous n’avez pas confirmé, nous ne vous envoyons rien d’autre.
- Pour mesurer, de façon agrégée, l’utilisation du site et pour le garder sécuritaire.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

## Qui les traite pour nous {#processors}

Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements en notre nom : Vercel (hébergement, statistiques et vérifications anti-robots), Supabase (base de données) et Resend (envoi de courriels). Ils ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leur service.

## Où ils sont stockés {#storage}

Les données d’inscription et de candidature sont stockées dans une base de données hébergée aux États-Unis (Supabase, région us-east-1). Le site est diffusé par le réseau de Vercel. Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis, vos renseignements sont transférés aux États-Unis et y sont stockés.

## Combien de temps nous les conservons {#retention}

- Une inscription ou une candidature que vous ne confirmez pas par courriel est supprimée après 30 jours, et nous ne lui envoyons aucun courriel promotionnel.
- Les inscriptions confirmées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, vous vous désabonniez de tous les sujets ou vous nous demandiez de supprimer vos données.
- Les candidatures de partenaires de conception sont conservées pendant la durée du programme, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. Après la fin du programme, nous les conservons aussi longtemps que raisonnablement nécessaire, et au plus 12 mois.
- Un registre indiquant que vous vous êtes désabonné ou que vous avez demandé la suppression de vos données est conservé afin que nous ne communiquions plus avec vous.

## Vos choix et vos droits {#rights}

Chaque courriel contient un lien vers une page de préférences où vous pouvez activer ou désactiver chaque sujet, ainsi qu’un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez nous demander de vous montrer les renseignements que nous détenons à votre sujet, de les corriger, de les supprimer ou d’en cesser l’utilisation. Écrivez à l’adresse indiquée sous Contact. Nous consignons chaque demande et y répondons dans le délai prévu par la loi.

## Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels {#canada}

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. Nous recueillons les renseignements avec votre consentement, aux fins décrites ci-dessus, et nous limitons ce que nous recueillons à ce que ces fins exigent.

**Stockage à l’extérieur du Canada.** Vos renseignements sont stockés aux États-Unis et sont assujettis aux lois de ce pays, y compris les demandes légitimes de ses autorités. Pour les résidents du Québec : avant de communiquer à l’extérieur du Québec des renseignements personnels concernant une personne au Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

**Personne responsable.** La Loi 25 exige une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Son nom et ses coordonnées se trouvent sous Contact.

**Courriels et LCAP.** Nous envoyons des courriels commerciaux uniquement aux personnes qui ont donné leur consentement en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et nous confirmons chaque consentement par courriel. Chaque message nous nomme, indique notre adresse postale et contient un lien de désabonnement qui prend effet immédiatement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

**Accès et rectification.** Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet ou leur rectification, et vous pouvez nous demander d’en cesser l’utilisation ou de les supprimer. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.

**Décisions automatisées et profilage.** Nous n’utilisons pas vos renseignements pour prendre des décisions à votre sujet par des moyens automatisés et nous ne faisons pas de profilage.

## Langue {#language}

Cette politique est offerte en français et en anglais.

## Modifications {#changes}

Nous mettrons cette page à jour lorsque nos pratiques changeront et nous modifierons la date en haut de la page. Si un changement touche la façon dont nous utilisons les renseignements que vous nous avez donnés, nous vous en informerons par courriel avant qu’il ne s’applique.

## Contact {#contact}

Personne responsable des renseignements personnels : Pawel Skurski, président-directeur général.

Courriel : privacy@agnotiq.com.

Adresse postale : Agnotiq, Toronto (Ontario) M9B 2S3, Canada.