# Conditions d’utilisation du site Web

*Mis à jour le : 29 septembre 2026*

# Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation du site Web de Notaray. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser.

## Ce qu’est ce site {#what}

Le site décrit Notaray, un produit en développement chez Agnotiq (« nous »). Notaray n’est pas lancé. Les énoncés sur ce qu’il fait décrivent ce qu’il est conçu pour faire. Ce sont des plans, pas des promesses, et vous ne devriez pas vous y fier pour décider d’acheter ou de créer quoi que ce soit.

## Aucune offre, aucun prix {#no-offer}

Rien sur le site ne constitue une offre de vente, une soumission ou un engagement à fournir un service. Le programme de partenaires de conception est une façon de discuter avec nous de votre flux de travail. Vous y joindre, ou vous inscrire pour recevoir des nouvelles, ne crée ni contrat, ni essai, ni droit à un projet pilote.

## Renseignements que vous nous envoyez {#submissions}

Vous êtes responsable de ce que vous saisissez dans nos formulaires et vous confirmez que ces renseignements sont exacts et que vous avez le droit de les communiquer. Nous traitons les renseignements personnels comme le décrit la [politique de confidentialité](https://notaray.ca/legal/privacy).

## Utilisation acceptable {#use}

N’utilisez pas le site pour enfreindre la loi, pour envoyer des requêtes automatisées ou en masse, pour le sonder ou le perturber, pour contourner ses protections ni pour soumettre des renseignements sur quelqu’un d’autre sans sa permission.

## Notre contenu {#content}

Les textes, la conception et la marque du site appartiennent à Agnotiq ou à ses concédants de licence. Vous pouvez les lire, y créer des liens et en citer de courts passages en indiquant la source. Vous ne pouvez pas copier le site ni le présenter comme le vôtre.

## Liens {#links}

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne les contrôlons pas et nous n’en sommes pas responsables.

## Aucune garantie {#warranty}

Le site est fourni tel quel. Nous nous efforçons de le garder exact et accessible, mais nous ne promettons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

## Limite de responsabilité {#liability}

Dans la mesure permise par la loi, Agnotiq n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives liées à votre utilisation du site, et sa responsabilité totale à l’égard de toute réclamation concernant le site est limitée à cent dollars canadiens (CAD 100).

## Modifications {#changes}

Nous pouvons modifier ces conditions et le site en tout temps. La date en haut de la page indique quand les conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Continuer d’utiliser le site après une modification signifie que vous l’acceptez.

## Droit applicable {#law}

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario, au Canada, ont compétence, sauf si le droit de la consommation vous donne le droit de vous adresser au tribunal de votre lieu de résidence, comme le droit québécois le prévoit pour les consommateurs du Québec.

## Langue {#language}

Ces conditions sont offertes en français. Une version anglaise est aussi offerte à https://notaray.ca/legal/terms.

## Contact {#contact}

Personne responsable des renseignements personnels : Pawel Skurski, président-directeur général.

Courriel : privacy@agnotiq.com.

Adresse postale : Agnotiq, Toronto (Ontario) M9B 2S3, Canada.